CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. C’est dire qu’elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l’Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l’époque: le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l’existence d’une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs. Une application trop stricte de ce dernier principe entraîne l’impossibilité de régler, sinon par la force, les différends susceptibles de surgir entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le roi ne pouvant dissoudre l’Assemblée, et celle-ci ne pouvant renverser les ministres qui se trouvent d’ailleurs souvent à l’origine des conflits. La «journée» parisienne du 10 août 1792 suspend la Constitution, dont l’application n’aura pas duré un an.

L’Assemblée constituante s’est efforcée de limiter le droit de vote, afin de préserver les prérogatives de la bourgeoisie libérale, ce qui aboutit à l’instauration du suffrage restreint: au premier degré, le droit de vote est accordé à la plupart des citoyens (à condition qu’ils soient âgés de vingt-cinq ans et qu’ils paient une contribution correspondant au moins à trois journées de travail), mais il ne débouche que sur l’élection d’électeurs du second degré, payant un cens élevé et donc peu nombreux, qui seuls peuvent élire les députés. Un tel système n’est pas sans conséquences sur la théorie de la représentation. En effet, seul un nombre limité de citoyens est habilité, en dernière analyse, à exprimer la souveraineté de la nation; le vote constitue une fonction et non un droit, la nation étant libre d’attribuer comme elle l’entend la fonction électorale. Le roi lui-même est désormais soumis à l’autorité de la nation, à laquelle il prête serment de fidélité. Il exerce le pouvoir exécutif, notamment par la nomination des ministres et par son droit de veto, qui ne peut excéder deux législatures, sur les lois votées par l’Assemblée. Celle-ci est unique, l’idée d’une seconde Chambre sur le modèle britannique ayant été finalement rejetée. Élue pour deux ans, elle dispose principalement de l’initiative des lois, du pouvoir budgétaire et du pouvoir de décider de la paix et de la guerre. Elle ne peut être dissoute, mais, en contrepartie, elle ne dispose d’aucun moyen de pression direct à l’encontre du roi ou de ses ministres, ce qui caractérise tout régime de type présidentiel. Un tel système est d’application délicate, a fortiori en période révolutionnaire, mais il constitue une expérience intéressante.

Encyclopédie Universelle. 2012.